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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4228-23