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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R527-2, Art. R527-17