Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6311-4, Art. R6311-25, Art. R6311-25-1, Art. R6311-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6311-28, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32