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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-15-1, Art. R6123-17