Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3342-1