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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 1