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Article 87 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1))

Article 87 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L137


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Sous-section 5 : Appellation de coffre-fort numérique, Art. L122-22