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Article L5795-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5795-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : " inscription à l'état des services " sont remplacés par le mot : " embarquement " ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3 " sont remplacés par les mots : " à la part ";

3° Au dernier alinéa, les mots : " Par exception aux dispositions de l'article L. 5541-1, " ne sont pas applicables.