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Article 50 quaterdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Article 50 quaterdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

EN EUROS


Par tonne

Pour les viandes d'ongulés domestiques


2

Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage


1,5

Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :

- petit gibier à plumes, petit gibier à poils

- ratites (autruche, emeu, nandou)

- sanglier et ruminants



1,5


3


2