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Article 50 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 50 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

EN EUROS

Par tonne

Pour les viandes de boucherie

1,68

Pour les viandes de volailles et de lapin

1,35

Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :

- petit gibier à plumes, petit gibier à poils

1,35

- ratites (autruche, émeu, nandou)

2,90

- sanglier et ruminants

1,68