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Article 50 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 50 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

Pour les animaux de boucherie : 11 F

Pour les volailles du genre Gallus : 1,4 F

Pour les dindes : 7,3 F

Pour les canards : 7,7 F

Pour les oies :6,2 F

Pour les pintades : 0,7 F.