Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null