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Article L5785-5-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5785-5-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5623-10 :

1° Au premier alinéa, les mots : “ résidant hors de France ” ne sont pas applicables ;

2° Au second alinéa, les mots : “ le paiement des heures ” sont remplacés par les mots : “ les paiements ”.