Article L5785-5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)
Article L5785-5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5546-1-8, les mots : “les frais d'obtention d'un passeport” sont remplacés par les mots : “le coût des visas”.