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Article L5785-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5785-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 5545-7 et L. 5545-8, le mot : " travailleurs " est remplacé par les mots : " âgés de moins de dix-huit ans ".