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Article L5785-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5785-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5544-27 :

1° Au premier alinéa, le mot : "travailleurs" est remplacé par les mots : "âgés de moins de dix-huit ans" ;

2° Le troisième alinéa n'est pas applicable.