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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4011-1, Art. D4011-2