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Article L5785-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5785-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Pour l'application de l'article L. 5542-32-1 aux navires de pêche immatriculés à Wallis-et-Futuna, au I, les mots : "de rapatriement et" ne sont pas applicables.