Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 17 décembre 1926
Art. 7, Art. 34, Art. 35, Art. 37