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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 07/10/2016 au 27/05/2018 (Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Données brutes

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 07/10/2016 au 27/05/2018 (Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

III. - La décision du 20 octobre 2014 fixant les caractéristiques relatives aux épreuves normalisées d'interprétation d'images est abrogée.

IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

V. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2016

Art. 4, Art. 5, Art. 6