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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)


Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 2 et 3, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.