Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014
Art. 1