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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D243-4