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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1306 du 3 octobre 2016 relatif au report des crédits versés au titre de l'année 2015 par le Fonds paritaire national pour le financement du dialogue social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1306 du 3 octobre 2016 relatif au report des crédits versés au titre de l'année 2015 par le Fonds paritaire national pour le financement du dialogue social)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015
Art. 5