Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6