Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.