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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 5