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Article A23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2016
au
26/04/2023
(Code de procédure pénale)
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Article A23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2016
au
26/04/2023
(Code de procédure pénale)
Les candidats ayant échoué à quatre sessions ne peuvent plus être autorisés à se présenter à l'examen technique d'officier de police judiciaire.