Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/10/2016 (Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2047)

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2017.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.