Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2016 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2016 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.