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Article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)


La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.