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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)


La formation initiale des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens comprend les modules de formation suivants :


THÈME

PARTIE

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

DURÉE MINIMALE

Cadre juridique

Code pénal, code de procédure pénale, code des transports et code de la sécurité intérieure

Maîtriser le cadre juridique

Comprendre et appliquer :
- les notions essentielles de droit pénal général et de la procédure pénale
- les spécificités du droit commun appliquées à l'environnement professionnel et connaissance des textes spéciaux

60 heures

Doctrine d'emploi

Code des transports,
Code de procédure pénale

Maîtriser la doctrine d'emploi

Connaître et identifier les textes de référence dévolus au métier des agents du service interne de sécurité
Respecter et appliquer les procédures professionnelles
Connaître et appliquer les dispositions de l'article L. 2251-1 du code des transports concernant la nature des missions et les actions prioritaires
Comprendre et appliquer les dispositions pour lutter contres les violences et les atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs
Identifier et appliquer :
- les spécificités et les modalités d'exercices pratiques des missions en tenant compte de l'environnement et des différents modes de transports exploités par la SNCF ou la RATP
- les différentes procédures attachées aux documents qui tracent l'activité professionnelle des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP

30 heures

Déontologie des agents

Identifier et appliquer les règles du code de déontologie

Identifier et appliquer :
- les règles du code de déontologie et les règles applicables en cas de manquement au code de déontologie
- l'impact des interventions vis-à-vis des personnes que l'agent côtoie dans l'exercice de son métier en tenue ou en dispense du port de la tenue

12 heures

Connaissances techniques

Formation technique au tir

Manipuler et mettre en sécurité son arme de service
Situer l'utilisation de son arme de catégorie B dans le cadre de l'intervention graduée
Appliquer les règles générales de sécurité
Se protéger physiquement et protéger autrui
Analyser et gérer l'environnement dans lequel il peut être amené à utiliser son arme
Analyser le contexte dans lequel l'arme va être utilisée
Mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant intervention
Utiliser son arme dans le respect du cadre légal de la légitime défense

8 séances, 25 cartouches par séance

Connaissances techniques d'intervention

Connaître et mettre en œuvre les techniques d'intervention dans le respect du cadre légal et déontologique

Connaître les risques liés aux différents modes de transports
Connaître et respecter les techniques et conditions d'utilisation des moyens coercitifs
Identifier et mettre en œuvre la communication et les comportements favorisant la prévention d'une situation conflictuelle
Identifier les leviers d'action dans une situation conflictuelle établie
Formuler correctement un message et utiliser les moyens de communication adaptés
Connaître et appliquer :
les techniques de maniement et d'emploi des armes suivantes :
- bâton de protection à poignée latérale et/ou bâton de protection télescopique ;
- générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes
- les techniques et le cadre d'emploi des inspections visuelles et de fouille de bagages et des palpations de sécurité préventives
- les procédures concernant les risques liés aux attentats

52 heures