Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.