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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)



A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-346 du 10 mai 1984
Art. 1