Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
Le décret du 10 mai 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.