Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers)
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2016.