Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-399 du 12 mars 1986
Sct. Titre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre 2 : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre 3 : Conseil scientifique., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre 4 : Dispositions financières et comptables., Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre 5 : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 20