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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers)


Le compte financier du Centre d'études de l'emploi relatif à l'exercice 2016 est établi par l'agent comptable en fonction dans l'établissement lors de sa dissolution. Il est approuvé par le conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.