Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers)
L'établissement public national à caractère administratif dénommé « Centre d'études de l'emploi » est dissout.