Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-957 du 10 août 2011
Art. 1