Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. D221-27