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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R221-1