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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau)

Données brutes

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau)

A créé les dispositions suivantes :

-Code du sport.

Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.

Sct. Section 2 : Les projets de performances fédéraux, Art. R221-23

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du sport.

Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-24 Art. D221-25, Art. R221-26