Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13