Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6113-33