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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016)

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2016
(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude
45° ouest

QUOTA
en mer Méditerranée

Pour
la pêche
au chalut

Pour
la pêche
à la ligne
et à la canne

Pour
la pêche
à la palangre

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

40,4

80,6

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2

1

0

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : ABLETTE (684904)

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

113

25

1

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : FASTNET (926611)

3

0

0

0

KSORA (785715)

3

0

0

0

BARA PEMDEZ II (898429)

3

0

0

0

BARA AR VICHER (929341)

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

39

0

31

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : LES BARGES (870580)

8

0

0

0

Sous-total

204,4

106,6

32

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs pêchant au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

5

0

TOTAL

348

0