Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.