Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie)


Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie :
1. En ce qui concerne la Légion d'honneur :


- par brevet de grand'croix : 200 € ;
- par brevet de grand officier : 150 € ;
- par brevet de commandeur : 100 € ;
- par brevet d'officier : 75 € ;
- par brevet de chevalier : 50 €.


2. En ce qui concerne les décorations étrangères :


- décoration portée en écharpe (grand'croix) : 60 € ;
- décoration portée avec plaque (grand officier) : 50 € ;
- décoration portée en sautoir (commandeur) : 40 € ;
- décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 30 €.