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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie)


Le chef-lieu de la région Occitanie est fixé à Toulouse.