Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France)
La région issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France ».